Sentier des Mines du Mont Chemin
Sentier des Mines du Mont Chemin
Sentier des Mines du Mont Chemin
Permis de fouille
Concessions
Le fer
Le plomb et la fluorine
Le plomb argentifère et la fluorine
Le marbre
Le quartz
Conclusion
Concessions

1. Situation juridique

Grâce à Albert Ginsberg intéressé aux mines des Trappistes, l’Etat du Valais met sur pied en 1816 une réglementation pour l’octroi des concessions.

Les lois de 1828 et 1856 créent un système de concessions calqué sur le droit napoléonien3.

Le Grand Conseil octroie une concession perpétuelle avec des redevances fixes et proportionnelles à l’Etat. Il ne possède aucun droit régalien ou de monopole sur les mines et son intervention est purement administrative.
Les redevances à l’Etat sont des impôts spéciaux, les mines ne paient donc pas d’impôt industriel. Le Valais est le seul canton suisse ayant une législation développée, où l’Etat ne s’arroge aucun droit de monopole.

 

2. Les concessionnaires

Le monde des concessionnaires ne recoupe que rarement celui des permissionnaires (tableau 2). Des hommes formés dans la technique, tels Albert Ginsberg (1816), Joseph Gaillard (1863 – 1864), se lancent dans des travaux. Mais le plus souvent, les risques sont supportés par des sociétés (Forges d’Ardon 1829-1873), Société des Mines et Fonderies de Martigny-Combe 1856-1858, S.A. des Mines du Mont Chemin 1928-1951, etc.).
 
 

 

D’ordinaire, les concessions se passent par vente de gré à gré ou par mise aux enchères sans renouvellement de la procédure administrative. Des Français, à l’époque de la construction de la Ligne d’Italie, embrassent de nombreuses concessions dans tout le Valais. Jacques Boyer-Richard est partenaire dans les mines d’Anniviers (nickel, cuivre), du Lötschental (plomb argentifère 1850-1853) et des Trappistes. P.H. Rousselet-Duhamel, qui a repris les Trappistes, les Econduits, le Botzi et le Jeur Durant, a aussi investi à Orsières (plomb), Bruson, Martigny-Combe (cuivre au Pré-Magnin), Bagnes et Nendaz (1856-1858).

Les mines de Ferret (plomb), de Verbier (plomb) et d’Isérables (argent) sont dans les mains d’Armand Serrec de Kervily (1858-1880) qui possède aussi les droits miniers des Trappistes, du Botzi et des Econduits. Au XXème siècle, deux Valaisans ont été particulièrement actifs : Jules Métral et Joseph Dionisotti.

 

3 COUCHEPIN L., Le droit minier en Suisse dans ses rapports avec le code civil, thèse, Mercure, Zurich.

 

Les gisements - Le fer